Mentions légales

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site posetondiams.com

En accédant à ce site et en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et Services

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de posetondiams.com ne pourrait être engagée.

  • Disponibilité des produits : Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après avoir effectué la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement du produit concerné.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. posetondiams.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Promotions : Les promotions sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et posetondiams.com. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. posetondiams.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), via PayPal, ou via Shopify Payments. Les données bancaires sont traitées et sécurisées par notre prestataire de paiement, et ne sont en aucun cas stockées sur nos serveurs.

6. Livraison

  • Zones de Livraison : Nous livrons en France métropolitaine et à l'étranger.

  • Délais de Livraison : Les commandes sont préparées et remises à La Poste sous 48 heures ouvrées maximum après l'achat. Le délai total, traitement et acheminement compris, est estimé à 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 4 à 7 jours dans l'Union européenne et à partir de 7 jours pour le reste du monde, selon le pays de destination. Ces délais sont ceux communiqués par La Poste et ne font l'objet d'aucune garantie de leur part.

  • Frais de Livraison :

    • France : Les frais de livraison sont fixes et s'élèvent à 4,99€.

    • Étranger : Les frais de livraison sont fixes et s'élèvent à 6,99€.

  • Livraison Gratuite : La livraison est offerte à partir de 50€ d'achat, valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine.

  • Suivi de Commande : Un numéro de suivi sera fourni pour chaque commande afin que le client puisse suivre l'acheminement de son colis.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai commence à compter de la réception des produits. Si le droit de rétractation est exercé dans le délai susmentionné, seul le prix du produit acheté et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restent à la charge du client.

  • Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le client après la livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

8. Retour et Remboursement

En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, le client doit nous contacter sous 48 heures après réception. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et dans l'état exact où il a été reçu.

  • Procédure de retour : Pour des raisons d’hygiène et de conformité, seules les commandes de Strass dentaire uniquement sont éligibles à un retour selon les conditions définies par les présentes CGV. Les commandes comprenant d'autres produits, notamment les Kits, qui contiennent des produits périssables, ne sont pas éligible à un retour de la part du client.


9. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement de la commande et peuvent être transmises aux partenaires contractuels de posetondiams.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en vertu de la loi "Informatique et Libertés".

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive de posetondiams.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Litiges et médiation de la consommation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut adresser toute réclamation écrite à Pose Ton Diams à l'adresse posetondiams@gmail.com.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si le litige n'a pas pu être réglé dans le cadre de cette réclamation écrite préalable, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pose Ton Diams :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Saisine par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

La demande de médiation doit être introduite auprès du médiateur dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Pose Ton Diams. Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le client de son droit d'agir en justice.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

12. Modifications des CGV

posetondiams.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.