Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site posetondiams.com

En accédant à ce site et en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et Services

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de posetondiams.com ne pourrait être engagée.

  • Disponibilité des produits : Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après avoir effectué la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement du produit concerné.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. posetondiams.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Promotions : Les promotions sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et posetondiams.com. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. posetondiams.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), via PayPal, ou via Shopify Payments. Les données bancaires sont traitées et sécurisées par notre prestataire de paiement, et ne sont en aucun cas stockées sur nos serveurs.

6. Livraison

  • Zones de Livraison : Nous livrons en France métropolitaine et à l'étranger.

  • Délais de Livraison : Les commandes sont traitées dans un délai de 3 jours ouvrés, puis expédiées avec un délai de livraison estimé entre 3 à 5 jours ouvrés.

  • Frais de Livraison :

    • France : Les frais de livraison sont fixes et s'élèvent à 4,99€.

    • Étranger : Les frais de livraison sont fixes et s'élèvent à 6,99€.

  • Livraison Gratuite : La livraison est offerte à partir de 59€ d'achat, valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine.

  • Suivi de Commande : Un numéro de suivi sera fourni pour chaque commande afin que le client puisse suivre l'acheminement de son colis.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai commence à compter de la réception des produits. Si le droit de rétractation est exercé dans le délai susmentionné, seul le prix du produit acheté et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restent à la charge du client.

  • Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le client après la livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

8. Retour et Remboursement

En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, le client doit nous contacter sous 48 heures après réception. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et dans l'état exact où il a été reçu.

  • Procédure de retour : Pour des raisons d’hygiène et de conformité, seules les commandes de Strass dentaire uniquement sont éligibles à un retour selon les conditions définies par les présentes CGV. Les commandes comprenant d'autres produits, notamment les Kits, qui contiennent des produits périssables, ne sont pas éligible à un retour de la part du client.


9. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement de la commande et peuvent être transmises aux partenaires contractuels de posetondiams.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en vertu de la loi "Informatique et Libertés".

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive de posetondiams.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.

12. Modifications des CGV

posetondiams.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.